Les conditions générales de vente

Lepoupoupidou.fr  (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société Le POUPOUPIDOU , SAS au capital de 2000 euros, dont le Siège Social est à NANTES (44100) – 4 Rue des Salorges-Bat B , identifiée au RCS de Nantes sous le n° 808 835987   –   Naf 3230z , numéro de TVA intracommunautaire n° FR11808835987 (ci-après dénommée « la Société LE POUPOUPIDOU »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société LE POUPOUPIDOU se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.lepoupoupidou.fr au moment de la commande.

I  Le Client

Ces conditions s’appliquent aux particuliers . Professionnels pour la revente, nous contacter par mail : contact@lepoupoupidou.fr . Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société LE POUPOUPIDOU ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société LE POUPOUPIDOU se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

II  Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société LE POUPOUPIDOU apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société LE POUPOUPIDOU qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

III  La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société LE POUPOUPIDOU concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

La Société LE POUPOUPIDOU refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

Dans cette hypothèse, la Société LE POUPOUPIDOU informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société LE POUPOUPIDOU à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société LE POUPOUPIDOU se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société LE POUPOUPIDOU. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société LE POUPOUPIDOU du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

IV  Prix et Modalités de paiement

  1. Détermination du prix

Les prix des produits (le produit désignant Un Poupoupidou) sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine et l’Union Européenne, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

Pour les départements d’Outre-mer, la Suisse et tous les autres pays hors de l’Union Européenne, les prix de vente affichés sont réputés hors-taxes et ne pourront donc être assujettis à une déduction de TVA. Le client reconnait qu’il est considéré comme l’importateur officiel et qu’il pourra, selon le pays ou département d’Outre-mer de livraison choisi au moment de la commande, avoir à s’acquitter de droits de douane et/ou d’importation en fonction de la législation en vigueur dans le-dit pays ou département d’Outre-mer.

La Société LE POUPOUPIDOU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

  1. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue soit par :

– Paypal :  La commande est considérée comme effective après validation de votre paiement (confirmation de paiement Paypal).

– Virement bancaire : La commande est considérée comme effective après validation de votre paiement sur le compte suivant  : SAS LE POUPOUPIDOU IBAN : FR76 1380 7000 4031 7214 6805 397 BIC / SWIFT : CCBPFRPPNAN Code banque : 13807 Code guichet : 00040 Numéro de compte : 31721468053 Clé RIB : 97 Domiciliation : BPATL ATLANTIQUE COOPERA Banque : Banque Populaire Atlantique

Votre commande ne sera pas expédiée tant que les fonds ne seront pas reçus.

– Chèque bancaire 
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L’encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l’adresse suivante :

LE POUPOUPIDOU
4 Rue des Salorges – Bat B
44100 NANTES

  1. Les données enregistrées et conservées par la Société LE POUPOUPIDOU constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

V  Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.

La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société LE POUPOUPIDOU ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société LE POUPOUPIDOU, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

VI  Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non ouvert) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

LE POUPOUPIDOU
4 Rue des Salorges – Bat B
44100 NANTES

La Société LE POUPOUPIDOU remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

VII  Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société LE POUPOUPIDOU dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

VIII  Propriété intellectuelle

Le Poupoupidou fait l’objet d’un brevet et de modèles déposés, la marque « Le Poupoupidou » est également déposée. De fait brevet, modèles et marque sont de la propriété exclusive de la Société LE POUPOUPIDOU. Ils ne peuvent par conséquent être ni communiqués, ni exécutés sans l’autorisation écrite de la Société LE POUPOUPIDOU. Il est également rappelé que l’ensemble des dessins, et illustrations appartiennent à la Société LE POUPOUPIDOU qui bénéficie d’un droit de propriété artistique sur l’ensemble de ses produits. Le client déclare reconnaître que toute contrefaçon pourra être sanctionnée par des condamnations pénales et/ou civiles à la discrétion de la Société LE POUPOUPIDOU.

IX  Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. 
En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

X    Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société LE POUPOUPIDOU lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société LE POUPOUPIDOU intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.